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82 résultats pour

Vouliez-vous dire comité urbanisme (70) ou permis pour un spa (302) ou réglement urbanisme (198) ou comité urbanisme (39) ou comité d'urbanisme (51)

Documents

Usages conditionnels - No 05-390-15

...onnaire désigné . Les fonctions et devoirs du f onctionnaire désigné sont définis au règlement relatif aux permis et aux certificats de la ville de Charlemagne . Section 3 Dispositions admi nistratives 5 PART...

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Documents

Permis et certificats - No 05-391-15

1 R EGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET AUX CE RTIFICATS numéro 05 -391 -15 Juillet 2015 2 TABLE DES MATIERES Page...

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Documents

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...riodes déterminées, le Directeur du Service des Loisirs ou le Directeur général peut, lorsqu’une demande de permis de réunion doit être faite à la Régie des alcools, des courses et des jeux, autoriser la vente et...

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Documents

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...ispositions finales Section 1 Fausse déclaration ou modification .............................. 14 Section 2 Permis ou certificat / durée de validité de la résolution .... 14 Section 3 Recours et entrée en vigueur ...............

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Documents

Annexes - Règlement de tarification 2022

...écembre 2022. Vente d'épinglettes de la municipalité 5.00 $ au comptoir seulement X Célébration d'un mariage 500.00 $X Permis annuel et vignettes pour les entreprises exécutant des opérations de déneigement d'allées et stationnements privés...

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