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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...rais de garde mentionnés au pr ésent chapit re sont à la charge du gardien. CHAPITRE 9 – LICENCE S, NOMBRE D E CHIENS ET/OU DE CHATS AUTORISÉS ET CHEN IL SECTION I – LICENCES 9.1 Nul ne peut garde...

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Rapport financier consolidé 2022

...EXERCICE TERMINÉLE 31DÉCEMBRE 2022 A)RÉGIMES DERETRAITE ETRÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DERETRAITE ÀPRESTATIONS DÉTERMIN ÉES Nombre deré gimes àla fin del'exercice Régimes deretraite enregistr és 1 R égimes supplémentaires deretraite 2 Descripti...

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

................................... . 119 Partie VI Le stationnement Section 1 Dispositions g énérales et le nombre de cases. ..................... 124 3 Partie VII Dispositions diverses Section 1 Rive, lit...

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L'ENTRE-NOUS - AUTOMNE 2023

...ville d’aujourd’hui résume en quelques mots la vision municipale. Les actions qui viennent déployer cette vision ont été nombreuses depuis les dernières années et viennent assurer la pérennité du milieu de vie des Charlemagnoises et Charlemagno...

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CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

...T la désuétude du règlement 06 -194 -83 co ncernant la circulation et la sécurité publique; CONSIDÉRANT les nombreuses modifications apportées au règlement 06 - 194 -83 au fil des ans; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de p...

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