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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

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Rémunération des élus 2022

Rémunération des élus 1 Exercice terminé le 31 décembre 2022 Non audité Reçu d’organismes mandataires ou supramunicipaux Rémunération Rémunération (excluant charges sociales) (excluant charges sociales) M. Normand Grenier Maire49 403 17 546 1......

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 02 -331 -05 REGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES, LA PAIX, L’ORDRE, LE BON GOUVERNEMENT, LA SALUBRITE ET LE BIEN -ETRE GENERAL CONSIDÉRANT......

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

page 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1er SEPTEMBRE 2020 À 19H00 À H UIS CLOS Cette séance ordinaire est tenue exceptionnellement à huis clos , dû à la pandémie mondi......

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

1 MINUTES DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 7 JUILLET 2020 TENUE À HUIS C LOS 1. Constat de quorum et ouverture de l’assemblée Sont présents, Son Honneur le Maire, Normand Grenier, M esdame......

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