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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...e. 2) La prude nce dans la poursuite de l’intérêt public Tout employé assume ses responsabilités face à la mission d’intérêt public qui lui incombe. Dans l’accomplissement de cette mission, il agit avec professionnal...

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16 septembre 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...tation écrite de quinze (15) jours suivant la parution de l’avis public . Les commentaires peuvent être transmis par la poste, par télécopieur ou par courriel aux coordonnées ci -dessous. Direct ion générale et greffe...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour animaux domestiques 34.00 $ / chienXTarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Vente d'épinglettes de la municipalité 5.00 $ au comptoir seul...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...ent d ’obligation s 1.7.1 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt 1.7.2 Soumission et adjudication pour l’émission des billets 2. RÈGLEMENTS, CONTRATS ET SOUMISSIONS 2.1 Contrôle anima...

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Documents

Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...one R-18 2. Tenue d’un registre – 130, rue St-Alexis, lot 1 949 473 3. Participation au programme TECQ 2019-2023 4. Soumissions travaux pour connexion d’égout 5. Levée de l’assemblée 2    RÉSOLUTION NUMÉRO 20-09-156 Demande d’un P.P....

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