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Rapport financier 2020

...u premier alinéadel'article 145.21delaLoi sur l'aménagement et l'urbanisme auprèsdesrequérants d'unpermis deconstruction oudelotissement ou d'un certificat d'autorisation oud'occupation? 36 37X Sioui, indiquer lemontant totalperçu en2020 38 $...

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17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...les demande s de dérogation s mineure s suivante s : 1- Identification du site concerné : 100 rue St -Hilaire , lot 1 94 8 503 , z one R-23 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre la constru...

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16 janvier 2022 - Plan détaillé sur l'usage conditionnel

...9 m 5.29 m 3.05 m 4.5 m 4.13 m 16.67 m 16.70 m 3 m 4.17 m 16 m 33.10 m 1.87 m Déplacement de la ligne de lot limitrophe

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15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Identification du site concerné : 1 Île Vaudry , lot 1 94 8 777 , z one R-26 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de régulariser l’implan t...

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14 avril 2022 - Avis public - Dérogation mineure

...tu era su r la demande de dérogation mineure suiva nte: Id en tificati on du site concerné : 24 rue Pierre , lot 1 949 356 , zo ne R-17 Nat ure et effet: Cette dérogation aurait pour effet de permettre l'aménage ment...

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