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Avis public - demande de démolition d'immeuble

Avis public demandes dérogations mineures

Avis public demandes de dérogations mineures

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...14 Construction d‱un bâtiment principal……… ..………………..…..23 Partie III Dispositions relatives à l’analyse des demandes .......... 25 Partie IV Dispositions finales ................................ .........................

Permis et certificats - No 05-391-15

...n pratique, c’est le MDDEP qui transmet une copie de ces avis à la municipalité concernée) ; 11° Peut demander à toute personne de cesser tout usage ou de suspendre des travaux contrevenant aux règlements d’urbanism...