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Fax 450 581-0597

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L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

...erces PAGE 5 LE SAVIEZ-VOUS? ENTRE NOUS PRINTEMPS-ÉTÉ 2023 Modifications au règlement d’arrosage En octobre 2022, le conseil municipal adoptait le règlement modifié sur l’utilisation de l’eau potable. Ainsi, des modifica - tions important...

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22 janvier 2020 - Avis public: assemblée publique de consultation

...Une assemblée publique de consultation aura lieu le jeudi 30 janvier 20 20 , à 1 8h0 0, à la salle du conseil municipal , située au 84, ru e du Sacré -Cœur quant à l’objet et aux conséquences de l’adoption de ce projet....

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15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...t par la p rés en te donné par l e soussigné , à la direction générale/greffe de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 2 mars 202 1 à 19h00, statuera sur la demand...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...lieu si suffisamment de personnes habiles à voter l’ont demandé lors de la procédure d’enregistrement et si le Conseil municipal a ordonné la tenue d’un tel référendum. 2. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE Pour être va...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...dministration et l’application du présent règlement relèvent du fonctionnaire désigné, nommé par résolution du Conseil municipal. 11. Fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné . Dans le cadre de ses fonctions,...

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