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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...échéancier de réalisation; l) Toute information pertine nte, selon la nature du projet. 60 . Transmi ssion au Comité consultatif d’urbanisme. Lorsque la de mande est réputée c onforme au prés ent règlement et qu‱elle...

27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...ujet tie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Considérant que le comité consultatif d’urbanisme (CCU) a émis la recommandatio n numéro 20 21 -R-23 , lors de la réunion tenue le 9 ju...

2 septembre 2021 - Avis public - Promulgation règlement no 07-383-21-04

...3 août 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 07-38 3-21 -04 amendant le règlement relatif au plan d ’urbanisme numéro 05 -383 -15, afin de modifier le plan des grandes affectations du sol et le concept d’org...

16 juillet 2021 - Projet de règlement numéro 07-383-21-04

Dérogations mineures - No 05-387-15

...f . Le principal objectif du présent règlem ent est de permettre au Conseil municipal, suite à un avis du Comité consultatif d’urbanisme, d’accorder des dérogations mineures aux dispositions du règlement de zonage ou du règlem...