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Séance ordinaire - 4 août 2020

...ADOPTÉ AOÛT 2020 GRE FFE RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -08-125 Demande et gesti on de compte de carte de crédit Desjardins Attendu que la Ville de Charlemagne a adhéré au service de carte de crédit D...

16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE Projet de règlement no 07-383-21-04 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme no 05 -383-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordinaire tenue...

16 juillet 2021 - Projet de règlement numéro 07-383-21-04

2 septembre 2021 - Avis public - Promulgation règlement no 07-383-21-04

...3 août 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 07-38 3-21 -04 amendant le règlement relatif au plan d ’urbanisme numéro 05 -383 -15, afin de modifier le plan des grandes affectations du sol et le concept d’org...

Carte_Les grandes affectations du sol_Règlement 05-383-15