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20 janvier 2022 - Présentation détaillée de la demande de PPCMOI

19 rue Morin | 1 logement | 1984 25-27 rue Morin | 4 logements | 1940 65 rue Picard | 1 logement | 1975 79 rue Picard | 1 logement | 1976 81-83 rue Picard | 2 logements | 1943 Détruit suite à un incendie 69-73 rue Picard | 3 logements | 198......

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Documents

Avis public - Registre 29 juin 2022 règlement d'emprunt 06-417-22

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Procès-verbaux séances du 5 et 20 juillet 2022

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14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...tre tra nsmis pa r la poste, par télécopieur ou par courriel aux coordonnées ci-dessous, et ce, jusqu’au 1 er mars 2022 à 17h00 . Greffe 84, rue du Sacré -Cœur...

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9 mars 2022 - Avis public pour la tenue d'un registre

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