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Avis public - Promulgation règlements numéros 02-421-23 et 02-412-23-01

...’avis ci-des sus conform ém ent au règleme nt numéro 11 -407 -19 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité, adopté le 3 décembre 20 19 , sur le site internet d e la Ville de Ch arlemagne...

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Prévenir les noyades dans les piscines résidentielles

Prévenir les noyades dans les piscines résidentielles Avec les nouvelles réalités familiales, plusieurs familles privilégieront la baignade dans les piscines résidentielles cet été, c’est pourquoi la Ville de Charlemagne souhaite sensi......

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14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...ÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC PÉRIODE DE CONSULTATION ÉCRITE DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par l a soussigné e, directrice générale et greffi ère de la Ville de Charlemagne, que...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...et qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 18 janvier 2022; CONSIDÉRANT qu’un avis public d’au moins sept (7) jours a été publié conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et...

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Permis et obligations

...de boissons alcoolisées, un permis de réunion pour vendre ou servir est requis. Les coûts du permis sont modifiables sans préavis. Voir avec la Régie. Demande de permis de réunion

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