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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...appartient aux propriétaires d’en assurer le respect et d’en maintenir les obligations. 62. Infractions et recours . Toute infraction à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement est susceptible d’une san ction...
En savoir plus....................... 14 Section 2 Permis ou certificat / durée de validité de la résolution .... 14 Section 3 Recours et entrée en vigueur ................................ ....... 15 3 PARTIE I DIS POSITIONS GÉNÉRALES...
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