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Avis_promulgation_reglement 10-234-23-02_911

Avis public tenue registre règlement 01-430-24

Règlement de tarification 2024

...) par carte de crédit rejeté. 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour un chien 34.00 $ / chien*XTarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. *Sauf exception tell...

Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 0 4-258 -24 Projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux Considérant que selon les dispositions de l’article......

Travaux pour lesquels un permis ou un certificat est requis

Pour tous les types de travaux, il en va de la responsabilité du propriétaire de vérifier si une demande de permis est requise avant la réalisation du projet de rénovation ou de construction. Nouvelle construction Rénovation, restauration,......