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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...place publique au moyen de la voix ou au moyen d’un sifflet, d’un cliquetis, d’une cloche, d’un tambour, d’une corne, d’un porte -voix ou de tout autre instrument musical ou non, dans le but d’annoncer ses marchandises, d’attirer l’...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...èglement traite des valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité, des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus, et ce, de faço...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...ésent règlement ou pour s’assurer de la sécurité du public; 2° exiger la réparation, un changement ou apporter les correctifs suite à tout renseignement, rapport écrit ou résultat d’analyse exigés au paragraphe 1...

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Gestion des systèmes d'alarme - No 07-371-12

...ien meuble protégé, qu’il soit relié directement à un panneau récepteur d’une centrale d’alarme ou qu’il comporte un appel automatique relié à une ligne téléphoni que ; c) Utilisateur : propriétaire, locataire ou occup...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section 1 Dispositions déclaratoires 1. Titre. Le présent rè glement porte le titre de « Rè glement relatif aux permis et aux certificats » (Règlement 05 -391 -15 ). 2. Objectif...

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