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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 23 -05 -107 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMO I) Ce second projet de résolution vise à permet...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...DE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 23 -05 -10 8 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCM OI) Ce second projet de résolution vise à...

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...cipal objectif du pr ésent règlement e st de pr éserver l’harmonie et l’ équilibre entre les usages et les constructions, suite à l’adoption du nouveau plan d’urbanisme . Le règlement de zonage définit les zones,...

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Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...lement sans devoir êt re tenu à la main pendant la pério de d’utilisation. ». « Bâtim ent » désigne toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des chose...

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L'ENTRE-NOUS - AUTOMNE 2023

...et Apero, qui consistent en l’implantation de 598 nouvelles unités locati\ ves abordables sur le territoire. Ces nouvelles constructions s’ajouteront à une offre déjà existante du territoire charlemagnois. En plus des 598 logements abordables, do...

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