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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...nophile au sein d’un corps de police; d) Un chien utilisé dans le cadre des activi tés du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (chapitre S -3.5); e) Un chien utilisé dans le cadre...

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Annexe - Règlement tarification 2023

...BLICS 6 RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE C - URBANISME DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Permis de lotissement 100.00 $ par lotXLes lots verticaux ne sont pas comptabilisés dans le nombre de lots créés Permis de...

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L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

...Anomalies routières • Questions générales OUI? Une seule solution... Ensuite, vous pourrez également : Demander un permis Demander ou renouveler sa licence ENTRE NOUS PRINTEMPS-ÉTÉ 2023 PAGE 2 Si la v...

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Documents

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...ispositions finales Section 1 Fausse déclaration ou modification .............................. 14 Section 2 Permis ou certificat / durée de validité de la résolution .... 14 Section 3 Recours et entrée en vigueur ...............

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...Requ érant — Tout particulier, regroupement de personne, personne physique ou morale, qui demande un permis ou un certificat en vertu des r èglements d’urbanisme de la municipalit é. Rétrogression — Proc...

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