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14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...du Co nseil qui se tiendra le mardi 1er mars 20 22. Identification d es site s concerné s: Lot 6 158 447 (terrain vacant), lot 1 950 645 (311 rue Notre -Dame) e t lot 1 950 644 (22 -24 rue St-Jacques) , zone R-15 ....

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1 septembre 2021 - Avis public d'élection - Élections municipales

Avis public d’électio n Scrutin du 7 novembre 202 1 Par cet avis public, M onsi eur Olivier Goye t, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de l a municipa lité. 1. Le ou les po...

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19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 7 septembre 202 1 à 19h00, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Identification du site...

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14 février 2022 - Présentation détaillée - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...ation au sol du bâtiment : 36.2 % -Nombre de cases : 18 cases à l’extérieur et 49 cases à l’intérieur, total de 67 cases Minimum règlementaire : 63 -Nombre d’arbres : 16 Minimum règlementaire : 14 -% des espaces verts = 32 % 6.22...

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16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE Projet de règlement no 07-383-21-04 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme no 05 -383-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordinaire tenue...

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