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23 mars 2022 - Avis public de promulgation du règlement numéro 10-219-21-05

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que la Loi sur l’éthique......

L'ENTRE-NOUS - HIVER 2021

HIVER 2021 entre nous | Page 2 le mot du MAIRE Depuis plusieurs mois déjà, une situation hors du commun affecte notre vie et notre quotidien de plusieurs façons. Les contacts avec la famille et les amis sont l\ imités tout comme les loisirs et......

Liste des contrats et dépenses totalisant 25 000$ et plus - année 2020

Date 2021 -02 -09 08:47:39 CONTRAT S DE PLUS DE 2 000$ TOTALISANT PLUS DE 25 000 $ PAR FOURNISS EU RS Page 1 VILLE DE CHARLEMAGNE Période du 2020 -01 -01 Au 2020 -12 -31 No fournisseur Nom Date Description N......

21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE Second projet de règlement n o 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage n o 05 -384 -15 Ce second projet a pour obje......