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Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

Page 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 11 -341 -07 Règlement décrétant les règles et le contrôle budgétaires CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 477......

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Écoparc de la MRC de l’Assomption 134, chemin des Commissaires, L’Assomption Pour les citoyens de la MRC seulement (preuve de résidence exigée) Si la plupart des citoyens se doutent qu'il s'agit de l’endroit où apporter les résidus de......

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