-
Vie démocratique

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
Les avis publics sont publiés à l’hôtel de ville ainsi que sur le site web de la Ville. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les services municipaux .
En savoir plus...um de quatre chiens ou chats chats, dont un maximum de 2 chiens par habitation est permis. Nous vous invitons à consulter le règlement sur les animaux pour de plus amples renseignements. Médaille obligatoire pour les chiens et les chats Sel...
En savoir plusÀ Charlemagne, le Règlement de nuisance numéro 02-331-05 interdit la présence de colporteurs sur le territoire. 6.2 Colporteurs Les colporteurs ou autres activités similaires effectuées de porte-à-porte ou autrement so...
En savoir plus...par enfant par année, pour les produits pour bébés). Étapes : Après avoir pris connaissance du règlement, remplissez le formulaire disponible en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives obligatoir...
En savoir plus...t passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 2 à 10 ans. Selon l'article 9.1 (Dommage à la propriété publique) du Règlement municipal numéro 02-331-05 concernant les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement , la salubrité et...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche