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191 résultats pour

Vouliez-vous dire règlement zonage (191) ou règlement zonage (17) ou règlement police (175) ou règlement chiens (151) ou règlement rue lauzé (214)

Documents

Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...2 et P -8 d) Permettre un ratio de stationnement résidentiel de 1.37 case/logeme nt, alors que l’article 173 du règlement de zonage numéro 05 -384-15 exige un ratio de 1.5 case/logement Zone visée : R-24 Zones contiguës : R...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...d’une plate -forme élévatrice ; CONSIDÉRANT QUE ce projet doit re specter l’ensemble des dispositions applicables du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, not amment les dispositi ons spécifiques à la zone R -15; Pour ces m otifs; i...

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Documents

Lotissement - No 05-385-15

...ès cette opération, le lot construit doit être érigé sur un lot distinct et res pecter les normes prescrites au règlement de zonage. 6/ Section 2 Dimension des lots ­ Situations particulières 20. Mesure d’e...

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Documents

Avis public_zonage_27-11-2023

...AFIN D’AJOUTER L’ATICLE 39.1 , DE MODIFIER L’ARTICLE 160 E T D’AB ROGER L ’ARTICLE 21 1 Consi dérant que le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 est entré en vigueur le 27 août 2015 ; Considérant que la Ville de Charlemagne...

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Conseil municipal

...mble, ils ont sous leur responsabilité l'administration de la Ville, notamment l’adoption des budgets, de la taxation et des règlements municipaux. Le maire et les conseillers sont élus pour des mandats de quatre ans avec des élections à date fixe....

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