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Avis public_zonage_27-11-2023

...de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Consi dérant que le C onseil de la MRC de L ’Assomption a adopté le règle me nt nu méro 146 -10, modif iant le schéma d’aménagemen t et de développement révisé de troisiè...

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Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

Page 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -369 -12 Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable CONSIDÉRANT la mise en œuvre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable et le...

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Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2022

États financiers Faits saillants 2022 Présentés par Normand Grenier, Maire de Charlemagne Adoption du dépôt du rapport financier consolidé le 9 mai 2023 Audité par une firme indépendante, Gendron Houle Perreault CPA inc. MOT DU MAIRE L'année 202...

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Documents

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...glement e st de pr éserver l’harmonie et l’ équilibre entre les usages et les constructions, suite à l’adoption du nouveau plan d’urbanisme . Le règlement de zonage définit les zones, les usages et les conditions...

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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...es racines de Charlemagne sont probablement encore au pied de ce moulin, quelque part au croisement de la rivière L’Assomption et de la rivière des Prairies . Aujourd’hui, la ville de Charlemagne affiche fièrement un portrait àl’image des nouve...

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