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Avis public promulgation règlements 07-384-23-17 et 07-390-23-06

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E -15.1.0.1) ont été respectées ; CONSIDÉRANT que le projet de règlement a été présenté et lu publiquement à la séance ordinaire du 6 mars 20 18; CONSIDÉRANT qu’avis...

Usages conditionnels - No 05-390-15

...opriétaire des terrains conce rnés par l’objet de la demande; d) Une lettre exposan t clairement la nature du projet faisant l’objet de la présente demande d’usage conditionnel, en fonction des critères d’é valuation du...

19 mars 2021 - Avis public - Projet règlement de zonage - Créer la zone R-30

16 août 2021 - Plan de la zone C-6