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Formulaire Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

1 AVIS D ’INTENTION D ’ALI ÉNER UN IMMEUBLE ASSUJETTI AU DROIT DE PRÉEMPTION Important : Le présent avis d oit être complété, signé et no tifié à la Ville de Charlemagne par le propriétaire d ’un immeuble assujetti...

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Avis public - MRC - Calendrier des séances 2024

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