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Protection du voisinage

Le programme Protection du voisinage mise sur la mobilisation de ses 12 000 membres afin de prévenir la criminalité et d’accroître le sentiment de sécurité des résidents. Chapeauté par le Service de police, il favorise le développement d’un e...

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Usages conditionnels - No 05-390-15

...mande, en considérant les critères d’évaluation du présent règlement. Cette recommandation est ensuite transmise au Conseil de Ville dans les 3 0 jours suivant la présentation de la de mande. 15. Avis public. Le g...

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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...ualification urbaine L’aménagement, la volonté de réaliser 34 Boulevard Céline -Dion Description et contraintes 35 Mise en valeur et objectifs 36 Rues Plourde et Picard Description et contraintes 38 Mise en valeur et objectifs 39 Ch...

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...détach é ou attach é au bâtiment principal, situ é sur le m ême emplacement que ce dernier et servant à remiser les véhicules mote urs à l’usage personnel des occupants. Garage temporaire — Construction d émon...

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...compétences municip ales aux articles 5, 59 , 62 et 63 et de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un e ncadrement concernant les chiens; Considérant la volonté de la Ville d’assurer une sai...

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