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Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...7) le pouvoir d’en gager tout fonctionnaire qui est un tel salarié et ce, aux conditions déterminées par le Conseil municipal; Considérant le règlement 10 -291 -19 co ncernant la dé légation de pouvoir à des fo nctionna...

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Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...n de l’eau de pluie contribue à éviter la surcharge des réseaux d’égouts lors de fortes pluies; Considérant que le Conseil municipal veut promouvoir l’utilisation de barils récupérateurs d’eau de pluie ; Considérant que les articles...

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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...cipalités, le nombre de districts électoraux pour la Ville doit être d’au moins 6 et d’au plus 8; Considérant que le Conseil municipal juge opportun et nécessaire de procéder à la division du territoire de la Ville de Charlemagne en six...

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21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...i suffisamment de personnes habiles à voter l’ont demandé lors de la procédure d’enregistrement et si le Conseil municipal a ordonné la tenue d’un tel référendum. 2. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE Pour être...

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14 août 2020 - Avis public

...consultation écrite tenue du 17 juillet au 4 août 2020 sur le projet de résolution numéro 20 -07 -117 , le conseil municipal a adopté le second projet de résolution numéro 20 -08 -130 lors de la séance ordinaire tenue le 4 a...

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