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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...suite à l’ana lyse de la c on formité juridique des offres reçues , les deux propositions ont été transmises au comité d e sélection pour analyse ; Attendu que les documents de pr ésentation des deux p ropo sition s ainsi qu...

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16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE Projet de règlement no 07-383-21-04 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme no 05 -383-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordinaire tenue...

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Documents

Avis public_Plan urbanisme_27-11-23

...NADA PROVINCE DE QUÉBEC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11-383 -23-06 AMENDANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 05 -383 -15 , AFIN DE MODIFIER LA PAR TIE IV RELATIVE AUX CONTRAIN TES ANTHROP IQUES Consid...

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Documents

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...ent relatif aux PAE s’appuie sur un pouvoir discrétionnaire d’approbation par le Conseil de Ville, à la suite d’un avis du Comité consultatif d’urbanisme . Pour poursuivre cette volonté d’aménagement, spécifiquement pour les secteurs de dével...

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Documents

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...u PPCMOI Section 1 Cheminement et analyse du PPCMOI .............................. 9 Section 2 PPCMOI et le Comité consultatif d’urbanisme ................. 11 Section 3 Analyse par le Conseil de Ville ........................

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