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Vouliez-vous dire Taux de taxes 2023 (88) ou compte de taxes 2023 (112) ou eau potable 2022 (125) ou taux de taxation (18) ou Camp de jour 2024 (123)

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Limites de vitesse No 08-330-18 - Mise à jour janvier 2022

...entre la rue Ricard et le numéro civique 246 AJOUTÉ * Amendement règlement no 12 -330 -21 -01 : 18 janvier 2022 RÈGLEMENT NUMÉRO 08 -330 -18 SUR LES LIMITES DE VITESSE VILLE DE CHARLEMAGNE Annexe D Limite de...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

DESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour animau...

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16 janvier 2022 - Plan détaillé sur l'usage conditionnel

= bâtiments récents Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 12 m 9.6 m 9.6 m 6 m 1.5 m 1.9 m 5.29 m 5.29 m 3.05 m 4.5 m 4.13 m 16.67 m 16.70 m 3 m 4.17 m 16 m 33.10 m 1.87 m Déplacement de l......

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14 février 2022 - Présentation détaillée - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) -Superficie du bâtiment : 1 533.2 m²......

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14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...tre tra nsmis pa r la poste, par télécopieur ou par courriel aux coordonnées ci-dessous, et ce, jusqu’au 1 er mars 2022 à 17h00 . Greffe 84, rue du Sacré -Cœur...

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