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Séance ordinaire - 2 juin 2020

...entendre relativement à cet te demande de dérogation mineure ; Attendu que la demande de dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissanc e, par les propriétaires des immeubles voisins, de l eur droit de propriété ; Po...

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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...onage numéro 0 5-384 -15 est entré en vigueur le 27 août 2015 ; Attendu que le conseil municipal juge nécessaire d’apporter une modification à son règlement de zonage numéro 05 -384 -15; MARS 2020 Attendu que le comité co...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...e entendre relativement à cette demande de dérogation mineure ; Attendu que la demande de dérogation mineu re ne porte pas atteinte à la j ouissance, par les propriétaires des immeubles voi sins, de leur droit de propriété ; Pour c...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...assujettir la zone R-29 et l’entièreté de la zone R-18 Attendu que le consei l municipal juge nécessaire d’apporter une modification à son règlement relatif aux PIIA numéro 05 -388 -15 ; Attendu que la Ville de Charlemagne...

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Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

...pérations de déneigement de toute allée ou de tout stationnement, il est interdit à quiconque: 4.1.1 de transporter, souffler, po usser ou déposer ou permettre ou tolérer que soit transportée, soufflée, poussée ou dép...

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