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52 résultats pour

Vouliez-vous dire Permis chien (35) ou Permis piscine (51) ou permis chat (44) ou permis toiture (31) ou couper arbre (21)

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Règlement de tarification 2024

...eux naturels 150.00 $X Les travaux de déblai ou de remblai affectant une superficie de plus de 150 m² 150.00 $ X Coupe d'un arbre 50.00$ par arbreX Aucun frais pour la coupe d'un frêne. ANNEXE C - URBANISME RÈGLEMENT DE TARIFICATION 9 DESCRIPTION...

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Documents

Construction - No 05-386-15

...re d’au moins 1,2 mètre de hauteur afin d’assurer en tout temps la protection du public. 44. Protection des arbres. Le fonctionnaire désigné peut exiger de tout détenteur d’un permis de construction des mesure s de protect...

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