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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...de transfert ou un lieu de disposition autorisé par le MDDELCC et munis des certificats d'autorisation et permis d'exploitation si requis par la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q. c. Q -2) et ses règleme...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...écembre 2022. Vente d'épinglettes de la municipalité 5.00 $ au comptoir seulement X Célébration d'un mariage 500.00 $X Permis annuel et vignettes pour les entreprises exécutant des opérations de déneigement d'allées et stationnements privés...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...ma tio n ou de commentaires n’ont ét é transmis relativement à cette dérogation mineure . Atten du qu’après avoir permis à tout e personne intéressée de se faire entendre r elativement à cette demande de dérogation mineure ; Att...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...u à l’usage d’un tiers un bien appartenant à la municipalité. N’est pas considéré comme un détournement les usages permis à l’article 6.4 alinéa 2. 6.8 Activités de financement politique Il est interdit à tout membre d'un...

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Rapport financier consolidé 2022

...nées consolid ées Budget R éalisations R éalisations R éalisations 2022 2022 2022 2021 IMPOSITION DEDROITS Licences etpermis 227 150  000 104  030 104  030 28  495 Droits demutation immobilière 228 425  000 1  506  419 1  506  419 1  131  17...

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