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1 octobre 2021 - Avis public - Résultat de l'élection municipale 2021

Permis et certificats - No 05-391-15

...on cadastrale ne peut ê tre approuvée si le propriétaire ne paie pas, au préalable, le montant total des taxes municipales annuelles qui sont impayées à l’égard des immeubles comp ris dans le plan. 33. Annulat...

Gestion des systèmes d'alarme - No 07-371-12

...services. 5.7 Les montants prévus aux articles 5.5 et 5.6 portent intérêt au même taux que les taxes municipales et autres créances dues à la Ville, tel que décrété par résolution du conseil munic...

Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...DÉ BOURSÉS DÉPENS ES DE FONCTION NE MEN T 420 610 .14 $ REMBOURSEMENTS DIVERS 115 .00 $ REM BO URSEMENTS DE TAXES ---- $ REMISE DÉ DUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIALES 83 538. 11 $ IMMOBILISATION S/TRAVAUX D’INFRASTRUCTUR...

Séance ordinaire - 4 février 2020

...DÉ BO UR SÉS DÉP ENS ES DE FONCT ION NE MEN T 313 216 .82 $ REMBOURSEMENTS DIVERS ---- $ REM BO URSEMENTS DE TAXES ---- $ REMISE DÉDUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIALES 52 560.23 $ IMMOBIL ISATION S/TRAVAUX D’INFRAST RUCTUR ES...