83 résultats pour

Mme Pauline Lavoie-Dubé

dubep@charlemagne.ca Élue en 1993 Native de La Tuque en Mauricie, Mme Lavoie-Dubé arrive à Charlemagne en 1972. Elle quitte en 1976 pour revenir définitivement en 1986. La raison de ce retour est bien simple…Mieux vivre et éleve......

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...respectées ; CONSIDÉRANT que le projet de règlement a été présenté et lu publiquement à la séance ordinaire du 6 mars 20 18; CONSIDÉRANT qu’avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance ordinaire du 6 mar...

Lotissement - No 05-385-15

...qu er que le premier règlement de contrôle intérimaire de la MRC de L’Assomption est entré en vigueur en mars 1988 . 43. Agrandissement d’un lot dérogatoire. Un lot dérogatoire peut être agrandi sans respect...

Prévention des incendies - No 12-398-18

.... La section IX est remplacée par ce qui su it : «  Le Code pour les bâtiment s assujetti s entre en vigueur le 18 mars 2013 . Toutefois , les articles 353 à 357, 359, 360 et 366 à 368 entre nt en vigueur le 18 mars 2014...

19 mars 2021 - Plan de la zone