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Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

1 CANA DA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -412 -22 Règlement numéro 03 -412 -22 c oncernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’engager des dépenses et d’octro......

Avis public tenue registre règlement 01-430-24

La règlementation concernant le stationnement de nuit hivernal entre en vigueur le 1er décembre

Il y a toutefois des exceptions à la règlementation. Les voici : Rue du Sacré-Cœur, côté numéros civiques impairs, entre Carufel et Émile-Despins; Rue Plourde, côté numéros civiques impairs; Rue Quintal, côté numéros civiques pair......

Avis public - promulgation règlement numéro 02-431-24

Montant remboursé

L’aide financière accordée en vertu du présent programme est la suivante : Couches pour bébé et produits d’incontinences  Somme équivalente à 50 % du coût d’achat, avant taxes, jusqu’à concurrence de 200 $  Pr......