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11 mai 2021 - Dépôt du rapport financier - Exercice année 2020

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER EXERCICE 20 20 Avis public est par la présente donné que la Ville de Charlemagne , lors de la séance extra ordinaire qui sera ten...

2 mars 2022 - Avis public - Rapport des dépenses électorales d'un parti politique autorisé

Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...autorise la trésorière à procéder dans les limites de l’engagement. ADOPTÉ 1.5 Comités RAPPORT DES COMITÉS • Rapport des loisirs • Rapport du comité des travaux public s • Rapport du comité des f...

Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...ADOPTÉ RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -09 -164 CONGÉDIEMENT – EMPLOYÉ N° 32 -0701 ATTENDU les conclusions du rapport d’enquête préparé par Madame Severine Paladini, enquêtrice externe, relativement aux plaintes de harcèlement psych...

Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...olution 20 -09-147 6.2 Adoption du rapp ort annue l 201 9 sur l a gestion de l’eau pot able Atten du que le rapport annuel 201 9 sur la gest ion de l’eau p ota ble, préparé par monsieur Philippe Lapointe, a été remis aux membres...