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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...de prudence du code de conduite établi. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez consulter la règlementation disponible à ce sujet. Afin d'être déposée, une demande d'autorisation pour le projet doit...
En savoir plusLa Ville de Charlemagne est alimentée en eau potable par la Ville de Montréal. Tel que l’exige le Règlement sur la qualité de l’eau potable, la Ville produit annuellement un bilan sur la qualité de l'eau potable. De plus, dans le cadre de la Stratég...
En savoir plus...ns un délai de six mois de la date d’achat des produits visés. Toutefois, aucun achat réalisé avant l’entrée en vigueur du règlement soit celle du 16 mars 2023. Les demandes sont étudiées jusqu’à l’épuisement du budget annuel prévu p...
En savoir plus...En matière pénale, les dossiers principalement entendus sont en vertu d’infractions au Code de la sécurité routière, de règlements municipaux, de la Loi sur les véhicules hors route ainsi que quelques autres lois provinciales de sa juridi...
En savoir plus...di, jeudi et samedi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 2, 3, 6, 7 ou 8. Voir le règlement complet sur la page Réglementation municipale .
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