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191 résultats pour

Vouliez-vous dire règlement zonage (191) ou règlement zonage (17) ou règlement police (175) ou règlement chiens (151) ou règlement rue lauzé (214)

Documents

Séance ordinaire - 2 juin 2020

...marge de recul avant de 5.58 mètres du bâtiment princi pal existant . La grille des spécifications de la zo ne R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge minimale de recul avant d’un bâtiment principal à 6 mètres ....

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...tance de 1.08 mètre de la li gne avant du terrain , en directi on de la rue des Cèdres . L’alinéa b) de l’article 77 du règlement de zonage 05 -384 -15, prescrit que les remises sont autorisées à l’intérieur de la cour av ant secondaire, en...

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Séance ordinaire - 4 août 2020

...evê tement de la to iture ; Attendu que ce projet doit respecter l’ensemble des dispo sitions appl icable s du règlement de zonage numéro 05 -384 -15 , notamme nt les dispositions spécifiques à la zone R-23 ; Pour ces motifs;...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...inéa d) de l’article 1 7) ; Attendu que ce proje t doit respe cter l’ensembl e des dispo sitions appli cables du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, notamment les dispositions spécifi ques à la zone R-23 ; Pour ces mo tifs;...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...P-10 d) Permettre un ratio de stationnement résidentiel de 1.37 case/logement, alors que l’article 173 du règlement de zonage numéro 05 -384-15 exige un ratio de 1.5 case/logement Zo ne s visée s : R-24 et CR -9 Zones contigu...

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