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Vouliez-vous dire règlement de tarification (156) ou Chantier de construction (34) ou règlement de taxation (7) ou permis de construction' (42) ou règlement tarification (156)

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Cour municipale

...En matière pénale, les dossiers principalement entendus sont en vertu d’infractions au Code de la sécurité routière, de règlements municipaux, de la Loi sur les véhicules hors route  ainsi que quelques autres lois provinciales de sa juridi...

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Colporteurs

À Charlemagne, le Règlement de nuisance numéro 02-331-05 interdit la présence de colporteurs sur le territoire. 6.2       Colporteurs Les colporteurs ou autres activités similaires effectuées de porte-à-porte ou autrement so...

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Maurice Dufort 1922 - 2016

...ion scolaire régionale. Une fois cette la résolution adoptée, le groupe d’homme travaillent désormais à la réalisation de la construction d’une « école régionale ». S’en suivent des mois et des années de rencontre, d’échanges, de concertation, d...

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Foyers extérieurs

...ous pouvez seulement utiliser du bois de chauffage et du bois d'allumage. Les ordures, les feuilles mortes et les déchets de construction sont interdits. Interdiction d'utilisation de son foyer extérieur Il est interdit d'allumer un fe...

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Eau potable

La Ville de Charlemagne est alimentée en eau potable par la Ville de Montréal. Tel que l’exige le Règlement sur la qualité de l’eau potable, la Ville produit annuellement un bilan sur la qualité de l'eau potable. De plus, dans le cadre de la Stratég...

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