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Vouliez-vous dire règlement tarification (156) ou règlement de taxation (153) ou règlement taxation (153) ou règlement taxation (7) ou règlement pour chat (380)

Rubriques

Formulaire

...par enfant par année, pour les produits pour bébés). Étapes  : Après avoir pris connaissance du règlement,  remplissez le formulaire disponible en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives obligatoir...

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Montant remboursé

...ns un délai de six mois de la date d’achat des produits visés. Toutefois, aucun achat réalisé avant l’entrée en vigueur du règlement soit celle du 16 mars 2023.   Les demandes sont étudiées jusqu’à l’épuisement du budget annuel prévu p...

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Travaux dans l’échangeur de l’autoroute 640 (montée des Pionniers et ruisseau de Feu à Terrebonne) | dès le 18 mars 2024

...n de travaux planifiés cet été dans l’échangeur, ce qui entraînera du déboisement autour de l’échangeur. Gestion de la circulation Du 18 mars au 15 avril : fermeture de l’accotement de droite dans la bretelle menant du boulevard Marcel-Th...

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Administration

...oit respecté.  En collaboration avec les autres services, il en assume la préparation chaque année et fait le suivi des règlements d’emprunts, des comptes payables et recevables. Il est responsable de la préparation des rapports financiers. Il e...

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Eau potable

La Ville de Charlemagne est alimentée en eau potable par la Ville de Montréal. Tel que l’exige le Règlement sur la qualité de l’eau potable, la Ville produit annuellement un bilan sur la qualité de l'eau potable. De plus, dans le cadre de la Stratég...

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