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Taxation et rôle d'évaluation foncière

...d et comment acquitter son compte de taxes? Le compte de taxes annuel est produit et envoyé une seule fois, en janvier. Pour l'année 2024, il est payable en cinq versements : 22 février, 25 avril, 27 juin, 19 septembre et 21 novembre. Les paieme...

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Nouvelle règlementation sur les piscines résidentielles

...u importe leur date d’installation.  Les propriétaires d’une piscine résidentielle ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs aménagements conformes. Afin de bien informer les propriétaires de piscines des règles de sécurité à...

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Arrosage des pelouses et aménagement paysager

...osage automatique et uniquement de 20 h à 23 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage mécanique : Le lundi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 0 ou 1; Le mardi pour l’occupant d’une habitation dont l’...

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Gestion des eaux

...mesurer leur consommation d’eau. Vers le mois de septembre de chaque année, chaque propriétaire reçoit un relevé de lecture pour le compteur d’eau. Nous vous rappelons qu’il est important de retourner votre lecture du compteur d’eau puisqu’une tarif...

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Contrats et appels d'offres

...its d'intérêts; Impartialité et objectivité du processus d'appel d'offres; Encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat. De plus, conformément aux dispositions de la loi, la liste d...

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