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165 résultats pour

Vouliez-vous dire projet de réglement (218) ou projet de réglement (64) ou projets règlements (52) ou projet règlements (103) ou projet règlement (64)

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Montant remboursé

...ns un délai de six mois de la date d’achat des produits visés. Toutefois, aucun achat réalisé avant l’entrée en vigueur du règlement soit celle du 16 mars 2023.   Les demandes sont étudiées jusqu’à l’épuisement du budget annuel prévu p...

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Mme Lucie Gaudreault

...œur de ses intérêts. Il s’agit donc d’une opportunité unique afin d’être active dans les améliorations, les changements, les projets ou les décisions municipales. Collaborer avec une équipe qui partage les mêmes valeurs en travaillant toujours au mie...

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Colporteurs

À Charlemagne, le Règlement de nuisance numéro 02-331-05 interdit la présence de colporteurs sur le territoire. 6.2       Colporteurs Les colporteurs ou autres activités similaires effectuées de porte-à-porte ou autrement so...

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...imente les différentes plateformes de communication de la ville dans le cadre de la planification et de la mise en œuvre des projets.

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...oit respecté.  En collaboration avec les autres services, il en assume la préparation chaque année et fait le suivi des règlements d’emprunts, des comptes payables et recevables. Il est responsable de la préparation des rapports financiers. Il e...

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