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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...l d’électeurs dans la municipalité par le nombre de districts, à moins d’approbation de la Commission de la représentation électorale ; Considérant que le règlement numéro 04 -258 -04 concernant la division du territoire...

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Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...es pouvoirs habilitants nécessaires pour accorder toute aide qu’elle juge appropriée en matière d’environnement aux fins du présent règlement; Considérant que l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire...

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Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...er l’administration courante de la Ville; Considérant qu’un avis de motion a été don né et que le dépôt et la présentation du projet de règlement ont été faits à la séance ordinaire du 1er mars 2022; POUR CES MOTIFS, QU’...

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Avis public - MRC- adoption règlement no 180 dépenses de la MRC - exercice financier 2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trés orière adjointe, que le règlement numéro 180 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Munic...

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Ordre du jour - Séance ordinaire 16 janvier 2024

...extraordinaire s du 19 décembre 202 3 à 1 7h0 0 et 17h15 1.3 Correspondance du mois 1.4 Avis de motion , présentati on et dépôt du p rojet de règ lement numéro 01-430 -24 décr étant d es dépe nses en immo bilisations et...

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