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Avis public - 17 juin 2022 - Dérogation mineure

...ue : « b) Les clôtures de bois s ituées dans la cour ava nt doivent être ajourées. Les ouvertures do ivent représenter au moins 25 % de la sur face de la clôture et êtr e réparties également sur toute la surface de celle -...

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4 juillet - Ordre du jour - Séance ordinaire du 5 juillet

...é ance s extraordina ire s des 16 et 22 juin 2022 1.3 Correspondance du mois 1.4 Avis de motion et dépôt et présentation du règlement numéro 07 -360 -22 -01 amendant le règle ment concernant la salubrité et l’entretien d es bâ...

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Avis public - MRC - Calendrier des séances 2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-t résorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...NÉ Zone R-24 et zones contiguës PROCÉDURE D’APPROBATION Les disposition s de l’article 1 du présent avis étant susceptible s d’approbation référendaire, par conséquent, les personnes intéressées peuvent déposer...

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CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

....R.Q., C -24.2) et de la Loi sur les cités et villes , (L.R.Q., c. C -19); CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 mai 2004; EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DE LA...

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