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60 résultats pour

Vouliez-vous dire Aire Stationnement (135) ou permis de lotissement (36)

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...tion ou de commentaires n’ont été transmis relativement à cette dérogation mineure. CONSIDÉRANT QU 'après avoir permis à toute personne intéress ée de se faire entendre relativement à cette demande de dér ogation mineure ; CONSI...

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5 octobre 2021 - Avis public de promulgation

...uivant : Règlement n o 09-329 -21-37 amendant le règlement numéro 05 -329 -04 co ncernant la circulation , le stationnement et la sécurité publique dans les limites de la municipalité . To ute perso nne qui désire prendre conn...

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L'ENTRE-NOUS - HIVER 2021

...luation de votre propriété; • Accéder à un calendrier personnalisé avec les dates de versements des taxes; • Demandes de permis en ligne – À venir pour 2021! comment vous inscrire au portail citoyen voIlà! ? sur mobile • Télécharger l’appli...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...m 2 (427 pi2) ou pour toute partie d’unité ex cédant la premièr e unité de 130 m 2 (427 pi2). 6) Il es t permis d’in staller, en un point du circuit électrique d’un avertisseur de fumée d’un logement, un dispositif manuel qu...

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Rapport financier 2020

...nicipale Donnéesconsolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations 2020 202020202019 IMPOSITIONDEDROITS Licences etpermis 230 30 000 41 20141 20143 056 Droits demutation immobilière 231 225 000 602 181602 181433 519 Droits surlescarrières e...

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