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62 résultats pour

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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...sera enlevé comme déchet après un avis écrit de 8 jours au propriétaire par l’autorité compétente. 2.4 Nombre de contenants 2.4.1 Nombre limité de contenants: Les occupants d’une unité d’occupation ne peuvent di...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...Dion . ADO PTÉ RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -02-021 Demande de dérogation mineure Superficie et nombre d ’enseigne s sur muret , 2 boulevard Célin e-Dio n, lot 5 475 928 , zone CR-8 Ce tte dérogation a pour objet...

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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...présenter le projet; CONSIDÉRANT QUE le 30 août 2020, la ville a reçu pour la zone R-19 et la zone concernée R-18 le nombre de demandes de personnes pour la tenue d’un registre contre le projet de construction d’un bâtiment au 130, rue St-A...

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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...TTENDU de la tenue d’un registre selon la résolution 20 -09 -157 le 24 septembre 2020 et de 13 signataires , et que le nombre requis pour la tenue d’un scrutin ré férendaire est de 44 ; Pour ces motifs; il est : Proposé par :...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...-17 2 1.7.2 Soumission et adjudication pour l’émission des billets Date d’ouvertur e : 6 octobre 2020 Nombre de soumissions : 3 Heure d’ouverture : 10 h Échéance moyenne : 4 ans et 1 mois...

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