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6 janvier 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par le soussigné, greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors...

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6 janvier 2020 - Avis public concernant les PIIA

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de règlement numéro 12 -388-19-03 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388-15 AVIS PUBLIC est par...

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Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

Page 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -369 -12 Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable CONSIDÉRANT la mise en œuvre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable et le...

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Programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024

PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATION 2022-2023-2024 Immobilisations 2022 2023 2024 Chargeuse200 000.00 $ - - Camion de services - - 200 000.00 $...

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Présentation des prévisions budgétaires 2021 et taux de taxes

...e a été la motivation du conseil dans l’élaboration du cadre financier 2021.   Certe l’incertitude du contexte actuel ne favorise pas cet exercice annuel. Pour la ville,  comme pour le citoyen.  Néanmoins notre planification financière reflète  cette réa...

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