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14 mai 2021 - Demandes de dérogations mineures

14 septembre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 08 -261 -21 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que......

15 octobre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lo...

Permis et certificats - No 05-391-15

...eures. Toutefois, le fonctionnaire désigné peut en tout temps visiter une propriété lorsqu'il croit qu'une dérogation à un règlement d'urba nisme est en train ou sur le point d'être effectuée ; 4° Peut émettre un constat...

22 décembre 2021 - Avis public - Demandes de dérogations mineures