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Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 146-15 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comt......

Annexe - Règlement tarification 2023

...tdegarantie doivent treversés pourchaque demande deraccordement etne peuvent treappliqués pourunecombinaison deprojets de construction. 5-Aucun travaux deraccordement nepeut treeffectué entre le15 décembre etle1er avril. 6-Si les travaux deraccor...

Avis public-appel d'offres 2023-01 - Achat d'un chargeur articulé sur roues

avis-public-appel-doffres-2023-04-travaux-de-refection-et-construction-de-trottoirs-et-bordures

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...cipal objectif du pr ésent règlement e st de pr éserver l’harmonie et l’ équilibre entre les usages et les constructions, suite à l’adoption du nouveau plan d’urbanisme . Le règlement de zonage définit les zones,...