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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...es des procédures n’aura ien t pa s encor e été intentées, lesquelles se continueront sous l’au torité desdits règlements remplacés jusqu ’à jug ement final et exéc ution. 11.3 Toute licenc e délivrée ava nt l’adopti...

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...e assure la planification et le contrôle du développement du territoire en veillant par la même occasion à l’application des règlements municipaux ayant été adoptés par le conseil municipal.  Parmi ceux-ci: Les politiques (environnement...

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...e se libère!   OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES   • Signer le guide de fonctionnement et les règlements du Jardin;  • Procéder à l’ouverture d’un compte ville;  • Payer une cotisation annuelle (non...

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...oit respecté.  En collaboration avec les autres services, il en assume la préparation chaque année et fait le suivi des règlements d’emprunts, des comptes payables et recevables. Il est responsable de la préparation des rapports financiers. Il e...

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