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Documents

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

1 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION , DE MODIFICATION OU D ’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE (PPCMOI ) num éro 05 -389 -15 _______________...

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Documents

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...ne Introduction Le Conseil de Ville de Charlemagne, lors de la séance du mois de mai 2015 a adopté par résolution, un projet de plan d’urbanisme .Ce nouveau document de planification constitue un véritable guide relativement aux différents e...

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Documents

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...de de nsité , dévelo ppement et redéveloppement …………………………………………………………………………………………………………………….150 Section 7 Les projets intégrés ................................ ........................ 15 5 Partie VIII Droits acquis ........

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Documents

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E -15.1.0.1) ont été respectées ; CONSIDÉRANT que le projet de règlement a été présenté et lu publiquement à la séance ordinaire du 6 mars 20 18; CONSIDÉRANT qu’avis...

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Documents

Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2022

...des fins fiscales de 665 483 $.Un montant de 400 000 $ a été affecté à la réserve afin de supporter des projets stratégiques futurs et de réduire le fardeau fiscal des contribuables . D'autre part, le conseil a...

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